1. A propos de nous
Responsable de la rédaction du site : Olivier Lorillard
Adresse postale : 2191 A rue Marie-Anne Montréal H2H 1M9 Québec Canada
Téléphone : +(1)579-373-0275
Courriel : contact@corsetparis.com
Corset Paris est une marque exploitée par Esprit Nomade, entreprise enregistrée au Canada
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 2281629271
Service client et délai de réponse : Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h (heure de l’Est). Nous répondons généralement aux demandes dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.
2. Préambule
La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU“). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.
Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.
3. Définitions
“Client” désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;
“Commande”désigne toute commande de produits passée par un Utilisateur sur le présent Site ;”
“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;
“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;
“Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
“Produits” désigne l’ensemble des produits proposés à la vente sur le présent Site ;
“Site” désigne le présent Site : www.corsetparis.com
“Société” désigne Esprit Nomade, exploitant de la marque Corset Paris, identifié à l’article 1 des présentes ;
“Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
4. Inscription
L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.
Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes crées par l’Utilisateur enregistré contrevenant.
La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.
En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.
5. Prestation de service et prix
Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société ou ses prestataires partenaires.
Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La Société ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible.
Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprise (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur Commande. Pour les prestations dont le prix ne peut être connu a priori ni indiqué avec certitude, un devis détaillé sera transmis au Client.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
6. Commandes
L’Utilisateur peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.
Il devra ensuite renseigner son adresse, le mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société.
L’enregistrement d’une Commande sur le Site est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu’indiquées sur le Site.
Une fois sa Commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande et des informations relatives à son traitement et à sa livraison.
En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de toute autre difficulté empêchant le traitement de la Commande, la Société se réserve le droit de suspendre la Commande jusqu’à la résolution du problème. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique et le Produit concerné sera remboursé. Le reste de la Commande demeure maintenu lorsqu’il peut être exécuté.
La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises ou rabais selon les conditions et offres commerciales en vigueur.
7. Délais et modalités de paiement
Les Commandes sont payables au moment de leur validation sur le Site.
Le paiement peut être effectué au moyen des modes de paiement proposés au Client lors de la Commande.
Le paiement est considéré comme définitif après confirmation de son acceptation par le prestataire de paiement concerné.
En cas de refus du paiement ou d’impossibilité de procéder au règlement, la Commande pourra être suspendue ou annulée.
La Société ne reçoit ni ne conserve directement les données bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées par les prestataires de paiement utilisés sur le Site.
8. Traitement et livraison des Commandes
Après la validation de la Commande, un délai de 24 heures est prévu avant son traitement afin de permettre au Client de signaler une erreur ou de demander une annulation.
À l’issue de ce délai, la Commande est généralement traitée dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.
Les Produits sont préparés et expédiés directement par les partenaires fournisseurs de la Société. Selon les Produits et leur disponibilité, les expéditions peuvent être effectuées depuis différents entrepôts.
Le délai de livraison estimé est généralement de 7 à 12 jours ouvrables à compter de l’expédition, selon la destination. Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier en raison de circonstances indépendantes de la volonté de la Société.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée lors de la Commande.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
9. Réclamation
Pour toute réclamation concernant une Commande ou un Produit, le Client peut contacter la Société par courrier électronique à l’adresse contact@corsetparis.com.
Le Client est invité à préciser son numéro de Commande, la nature du problème rencontré et à fournir, lorsque cela est utile, tout justificatif permettant le traitement de sa demande.
La Société examinera la réclamation dans les meilleurs délais et proposera, selon la situation, la solution appropriée conformément aux présentes CGV/CGU et à la législation applicable.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits du Client au titre des garanties légales applicables.
10. Droit de rétractation du Consommateur
Le Consommateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit informer la Société de sa décision par une déclaration claire et non équivoque adressée à : contact@corsetparis.com.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Consommateur doit retourner le Produit conformément aux modalités précisées dans la politique de remboursement et de retour du Site.
Sauf disposition légale applicable ou indication contraire de la Société, les frais de retour sont à la charge du Consommateur.
Le remboursement comprend les sommes devant être remboursées conformément à la législation applicable, y compris, lorsque la loi l’exige, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par la Société.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord contraire du Consommateur, et sans frais supplémentaires pour celui-ci.
La Société peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par la législation applicable, notamment aux Produits confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux Produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque ces exceptions sont applicables.
11. Traitement des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site et du traitement des Commandes, la Société peut collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant le Client.
Ces données sont notamment utilisées pour traiter les Commandes, assurer le paiement, la livraison et le service client, ainsi que pour répondre aux obligations légales et administratives de la Société.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.
Le Client dispose des droits prévus par la législation applicable, notamment concernant l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles et, lorsque cela est applicable, le retrait de son consentement.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : contact@corsetparis.com.
Les modalités détaillées concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
12. Partage des données collectées
La Société peut communiquer certaines données personnelles du Client à des prestataires et partenaires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Site, au traitement des paiements, à la préparation et à l’expédition des Commandes, à la livraison, à l’hébergement du Site ou à la fourniture de services techniques.
Ces prestataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution des missions qui leur sont confiées.
La Société ne vend ni ne loue les données personnelles de ses Clients.
La Société peut également communiquer certaines informations lorsque la loi l’exige, pour répondre à une obligation légale, prévenir la fraude ou protéger ses droits et ceux de ses Clients.
Les communications commerciales sont envoyées uniquement lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont respectées. Le Client peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu dans les courriers électroniques concernés ou en contactant la Société à l’adresse contact@corsetparis.com.
13. Protection des données
La Société met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité afin de protéger les données personnelles contre l’accès, l’utilisation, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés, conformément à la législation applicable.
Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, la Société ne peut garantir l’absence totale de risques liés à la sécurité des données.
14. Cookies
Le Site utilise des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer la navigation, le fonctionnement du panier et certaines fonctionnalités du Site.
D’autres cookies peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation ou de marketing, lorsque le consentement de l’Utilisateur est requis par la législation applicable.
L’Utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies non essentiels au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site. Il peut également gérer certains cookies depuis les paramètres de son navigateur.
Le refus de certains cookies non essentiels n’empêche pas l’accès au Site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.
15. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les Produits qui y sont proposés, les présentes CGV/CGU ainsi que les modalités de livraison et les autres conditions applicables aux ventes réalisées par l’intermédiaire du Site.
Toute Commande est soumise aux CGV/CGU en vigueur au moment de sa passation.
16. Responsabilité
La Société met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, le Site peut être temporairement indisponible, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de la volonté de la Société.
La Société ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure, sous réserve des dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV/CGU ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie le Client en vertu de la législation applicable.
17. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, visuels et contenus, lorsqu’ils sont la propriété de la Société ou utilisés avec les autorisations nécessaires, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV/CGU sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.
Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre territoire, notamment en France ou dans l’Union européenne, il bénéficie également des dispositions impératives de protection du consommateur qui lui sont applicables.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement la Société à l’adresse contact@corsetparis.com afin de rechercher une solution amiable.
Le Client conserve le droit de saisir les autorités, organismes de règlement des différends ou tribunaux compétents conformément à la législation applicable.
19. Information précontractuelle
Préalablement à sa Commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des présentes CGV/CGU ainsi que des informations précontractuelles requises par la législation applicable, notamment :
- les caractéristiques essentielles des Produits ;
- le prix des Produits et, le cas échéant, les frais supplémentaires applicables ;
- les modalités de paiement, de traitement et de livraison de la Commande ;
- les informations relatives à l’identité et aux coordonnées de la Société ;
- les informations relatives aux garanties légales applicables et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les informations relatives aux modalités de règlement des litiges ;
- les informations relatives au droit de rétractation, notamment son délai et ses modalités d’exercice.
La passation d’une Commande sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV/CGU par le Client.