ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, nous recueillons les renseignements personnels nécessaires au traitement de votre commande, tels que votre nom, votre adresse de facturation et de livraison, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone ainsi que les renseignements nécessaires au paiement et à la livraison de votre commande.
Lorsque vous naviguez sur notre site, certaines informations techniques peuvent également être recueillies automatiquement, notamment votre adresse IP, le type de navigateur et d’appareil utilisé ainsi que certaines informations relatives à votre navigation. Ces renseignements peuvent notamment être utilisés afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsque vous choisissez de recevoir nos communications commerciales, nous pouvons également utiliser les coordonnées que vous nous avez fournies afin de vous transmettre, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, des informations concernant nos produits, nos offres ou notre boutique.
Certaines informations peuvent également être recueillies par l’intermédiaire de témoins de connexion (cookies) ou de technologies similaires utilisés sur notre site. Les informations concernant leur utilisation et les choix dont vous disposez sont précisées dans les informations relatives aux cookies disponibles sur le site.
ARTICLE 2 – CONSENTEMENT
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels nécessaires afin de passer une commande, effectuer un paiement, organiser une livraison, traiter un retour ou répondre à une demande concernant votre commande, ces renseignements sont utilisés uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces opérations et conformément aux lois applicables.
Lorsque votre consentement est requis pour une utilisation qui n’est pas directement nécessaire au traitement de votre commande, notamment pour certaines communications commerciales ou activités de marketing, celui-ci vous sera demandé de manière claire et distincte. Vous pourrez refuser de donner votre consentement sans que cela n’empêche le traitement de votre commande.
Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels lorsque la loi vous en donne le droit, notamment pour les communications commerciales, en utilisant le mécanisme de désabonnement prévu à cet effet ou en nous écrivant à contact@corsetparis.com.
Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements déjà effectués conformément aux lois applicables ni les renseignements que nous devons conserver afin de respecter nos obligations légales.
ARTICLE 3 – COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.
Nous pouvons toutefois communiquer certains renseignements personnels à des fournisseurs et prestataires de services lorsque cela est nécessaire au fonctionnement de notre boutique et à l’exécution de nos services, notamment pour le traitement des paiements, la préparation et l’expédition des commandes, la livraison, l’hébergement du site et certains services techniques.
Ces renseignements sont communiqués uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation des services concernés et conformément aux lois applicables.
Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi nous y oblige, notamment à la demande d’une autorité compétente ou afin de respecter une obligation légale.
ARTICLE 4 – HEBERGEMENT
Ce site est hébergé par O2SWITCH
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL o2switch au capital de 7500€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS
Nous faisons appel à des fournisseurs et prestataires de services tiers afin d’assurer certaines fonctions nécessaires au fonctionnement de notre boutique, notamment le traitement des paiements, la gestion des commandes, l’expédition et la livraison ainsi que certains services techniques.
Ces prestataires peuvent recueillir, utiliser ou traiter certains renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services et conformément à leurs propres politiques de confidentialité et aux lois applicables.
Certains de nos prestataires, notamment les fournisseurs de services de paiement, disposent de leurs propres politiques de confidentialité concernant les renseignements nécessaires au traitement des transactions effectuées sur notre boutique.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Visa ici, celle d’American Express ici, celle de MasterCard ici, celle de JCB ici ou encore celle de Stripe ici.
Certains de nos fournisseurs ou prestataires peuvent être situés, ou traiter des renseignements personnels, à l’extérieur de votre province ou de votre pays de résidence. Dans ce cas, les renseignements concernés peuvent être soumis aux lois applicables dans les territoires où ils sont traités. Lorsque la législation applicable l’exige, nous prenons les mesures appropriées afin d’assurer la protection des renseignements personnels lors de tels transferts.
Lorsque vous quittez notre site ou êtes redirigé vers le site web, l’application ou le service d’un prestataire tiers, l’utilisation de ce service peut être régie par les conditions et la politique de confidentialité de ce prestataire.
Liens
Certains liens présents sur notre site peuvent vous diriger vers des sites web appartenant à des tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers et vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité avant de leur communiquer des renseignements personnels.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation, la communication, la modification ou la destruction non autorisés.
Notre site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS afin de protéger les informations transmises lors de votre navigation et de vos transactions.
Les paiements effectués sur notre site sont traités par des prestataires de services de paiement sécurisés. Les renseignements relatifs aux cartes de paiement sont traités conformément aux mesures de sécurité et aux normes applicables mises en œuvre par ces prestataires.
Malgré les mesures de sécurité mises en place, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT
En utilisant notre site, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité applicable dans votre pays, votre province ou votre territoire de résidence, ou disposer de l’autorisation requise de votre représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire.
Notre site et nos services ne sont pas destinés à recueillir sciemment des renseignements personnels auprès de personnes n’ayant pas l’âge requis pour effectuer un achat sans l’autorisation de leur représentant légal.
ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment de l’évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales et réglementaires applicables.
Toute modification prendra effet dès sa publication sur notre site, sauf lorsqu’un délai différent est requis par la législation applicable.
Lorsque les modifications apportées sont importantes, nous prendrons les mesures appropriées pour en informer les personnes concernées lorsque la loi l’exige.
En cas de vente, de fusion, de réorganisation ou de transfert de tout ou partie de notre entreprise, certains renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de cette opération, sous réserve des mesures de protection et des obligations prévues par les lois applicables.
QUESTIONS ET COORDONNÉES
Si vous souhaitez obtenir des informations concernant la présente politique de confidentialité, exercer vos droits relativement à vos renseignements personnels, demander l’accès, la rectification ou la suppression de renseignements vous concernant, retirer votre consentement lorsque cela est applicable ou déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Olivier Lorillard
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Courriel : contact@corsetparis.com
Adresse : 2191 A, rue Marie-Anne, Montréal (Québec) H2H 1M9, Canada